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Marques déposées par la société MUTUELLE GENERALE DES PTT
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MG CAUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MG CAUTION
MUTUELLE GENERALE DES PTT, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3041641
Date de dépôt :
17/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2010

Présentation de la marque MG CAUTION

Déposée le 17 juillet 2000 par la société MUTUELLE GENERALE DES PTT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MG CAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la société MUTUELLE GENERALE DES PTT domicilié(e) 6, rue Vandrezanne, 75634 PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Jacqueline JOUGLA - France.

La marque MG CAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3041641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MG CAUTION est expirée depuis le 17 juillet 2010.

MUTUELLE GENERALE DES PTT a également déposé les autres marques suivantes : MG COM , MG NET , MG LOGISTIQUE , MG PREVOYANCE , MG LOISIRS , MG MUTUELLE GENERALE , MG SANTE , MG FINANCES , MG TRANSPORTS , MUTUELLE DE LA COMMUNICATION


MUTUELLE GENERALE DES PTT, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 6, rue Vandrezanne, 75634 PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 775685340


Madame Jacqueline JOUGLA - France


Inscription le 3 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419280 - Publication au BOPI 2005-10-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

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